Florence Provendier | Députée | Commision

- près de 30 heures de débat, - 1232 amendements discutés, - 474 amendements adoptés 🎙Par mes amendements, j'ai veillé à ce que l'audio et plus particulièrement la radio trouvent toute leur place dans ce texte 📟 ✔️Plus de souplesse pour les radios dans l’application des quotas de chansons francophones : création d’un régime pour les radios thématiques, contrôle du régulateur sur 3 mois. ✔️Signature d’une charte de la francophonie et diversité musicales pour les plateformes de streaming musical sous l’égide du Centre national de la musique (CNM) et de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (ARCOM). ✔️ Promotion de la diversité musicale dans les missions de l’ARCOM ✔️Mieux lutter contre le piratage en informant tous les publics et notamment les enfants des conséquences sur le sport et la création. ✔️Des conditions équitables et non discriminatoires entre les éditeurs et les filières audiovisuelles et cinématographiques dans la signature de leurs accords. ✔️Permettre à Radio France de développer son offre numérique notamment pour les enfants.

Adoption du PJL Audiovisuel en Commission

5/03/2020

Soutenir l’exception culturelle française🎥 Protéger tous les publics au milieu de ce raz de marée déclenché par internet 💻 Réaffirmer le rôle de notre audiovisuel public en lui donnant les moyens de s’adapter aux nouveaux médias tout en préservant cette confiance que nous lui accordons 📺 C’est ce qu’ambitionne le projet de loi ; qui doit d’une part, assurer notre souveraineté culturelle dans un monde connecté où le temps s’accélère et d’autre part, garantir sur tous nos territoires, ultra-marins, urbains et ruraux, l’accès à des contenus d'un service public de qualité, tout en veillant aux excès négatifs du numérique. Après l'audition du ministre Franck Riester, de la rapporteure générale Aurore Bergé, des rapporteures Béatrice Piron - La République en Marche et Sophie Mette, puis des rapporteurs pour avis Eric Bothorel Député, Christine Hennion et Jean-François Portarrieu, j'ai interrogé le ministre au nom de mon groupe Les députés LaREM 🎙️" A l'heure du dérèglement médiatique, comment nous assurer que l'ambition de ce texte en faveur de notre souveraineté culturelle soit suffisante pour la protection de notre démocratie ?"

Discussion générale avant l'examen du PJL Audiovisuel

26/02/2020

🏛️Audition mercredi en commission des affaires culturelles Assemblée nationale de Sylvie Charrière Députée et de Monsieur Patrick Roger, suite à leur rapport sur "les jeunes 16/18 ans concernés par l'obligation de #formation " pour passer du droit formel au droit réel. Les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfant sont 3 fois plus concernés par cette mesure, pas toujours par choix, car orientés vers des formations courtes pour être autonomes financièrement dès leurs 18 ans.

Rapport au gouvernement sur l'obligation de formation des jeunes de 16-18 ans

19/02/20

Examen en Commission des Affaires culturelles et de l'éducation Assemblée nationale de la proposition de loi pour "encadrer l'image des enfants sur les plateformes" Bruno Studer #directan Adoption à l'unanimité de ce texte qui vient renforcer la protection des enfants. J'ai souhaité m'assurer de la prise en compte de la protection des données #enfantsinfluenceurs et de l'interdiction de leur utilisation à des fins commerciales. "Il est nécessaire d’interdire le traitement à des fins commerciales des données personnelles que les plateformes pourraient recueillir dans le cadre de l’identification des contenus audiovisuels faisant figurer un enfant de moins de seize ans. L’article 6bis de la directive SMA pose l’interdiction du traitement à des fins commerciales, telles que le démarchage, le profilage et la publicité basée sur le ciblage comportemental, lors de la mise en place de système de contrôle parental."

PPL pour protéger les enfants influenceurs sur internet

5/02/2020

audition de Mme Azéma et M. Mathiot sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale. Je les ai interrogés sur le dispositif des "Cordées de la réussite". "Dans votre rapport, vous mettez en avant le rôle clef des associations dans l’accompagnement des élèves vers la réussite, au travers de dispositifs comme les « Cordées de la réussite » et les parcours d’excellence, que vous conseillez de refondre. Personnellement, j’ai un vrai coup de cœur pour « les cordées de la réussite » qui réunissent en mode projet des étudiants et des lycéens, tant pour le fond, partage de connaissances, que pour la forme, apprendre à travailler ensemble en sortant de l’entre soi."

Les Cordées de la réussite et les parcours d'excellence, audition

30/01/2020

Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d’Université (CPU), et de M. Manuel Tunon De Lara, président de la commission santé de la CPU, président de l’université de Bordeaux, dans la perspective du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Ma question portait sur la façon dont, sur nos territoires, nous pouvons créer des synergies entre les universités et les entreprises innovantes.

Audition dans la perspective du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

15/01/2020

🎙 Les quotas de chansons francophones à la radio est un sujet complexe, revisité dans plusieurs textes de lois et dont l'objectif prioritaire est de défendre la francophonie et la diversité. Parmi les propositions que nous avons faites avec ma collègue Michèle Victory : 💿 Aménagement du système des rotations, 📻 Réflexion sur des quotas d’œuvres européennes, 🎤 Création d’une instance de dialogue entre le CSA et le futur Centre National de la musique, 🇫🇷 Adoption d’une Charte de la diversité et de la francophonie par les plateformes.

Communication mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio

18/12/2019

Nous le savons la culture et la lecture sont les meilleures armes contre l'obscurantisme, ainsi qu'un levier d'émancipation et de réinsertion, alors quid de l’avancement du plan bibliothèque en prison ?... Réponse de M. Jérôme Belmon, chef du département des bibliothèques à la DGMIC : RDV en 2020 pour une convention entre le Ministère de la Culture et le Ministère de la Justice Et Monsieur l'Académicien d'ajouter ...

Table ronde suite au rapport de M. E. Orsenna « Voyage au pays des bibliothèques »

4/12/2019

« Dans la mission Culture au programme n°224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à l’action n°2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (EAC) » 3 millions sont alloués au déploiement des Micro-Folies dont vous confirmez l’objectif de 1000 créations à échéance 2022… »

Projet de Loi de Finance 2020, audition de M. F Riester Ministre de la Culture

24/10/2019

"Comment mieux travailler collectivement à l'élaboration d'indicateurs d'impact du mécénat et de la philanthropie, de telle sorte à renforcer la vitalité du secteur tout en optimisant le modèle fiscal ?"

Table ronde sur « Mécénat et philanthropie, quel rôle en matière éducative, sportive et culturelle ? »

16/10/2019

« Le 18 septembre dernier, l’Assemblée nationale votait la création du Centre National de la Musique grâce à un texte ambitieux pour l’avenir du secteur.(…) Comment envisagez-vous de trouver le juste équilibre au niveau de la gouvernance afin qu’elle intègre tous les représentants de la filière sans sous-estimer le poids économique de certains acteurs ? »

Audition de Mme Catherine Ruggeri, présidente du comité opérationnel de pilotage du Centre national de la musique

09/10/2019

« Le groupe que vous présidez joue un rôle clé dans la promotion de la francophonie dans le monde. Or, au titre du programme d’économies demandées par les pouvoirs publics, la dotation de l’État a baissé de 1,6 million d’euros, alors que le contrat d’objectifs et de moyens en prévoyait l’augmentation de 3,4 millions d’euros sur la période 2016-2020.(…) »

Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde

18/09/2019

« En septembre 2019, RMC et l’Equipe.fr ont tous les deux lancés une émission sur le E-sport. Les deux médias sont les leaders de la diffusion de sport en France : c’est un symbole important qui montre l’intérêt croissant des français et donc de l’écosystème audiovisuel à cette activité.(…) »

Audition de M. Denis Masséglia, Président du groupe de travail sur l’e-sport

17/09/2019

« J’ai récemment abordé le sujet de Salto avec plusieurs acteurs de l’audiovisuel, membres de votre groupe, et j’ai pris connaissance, la semaine dernière, de l’article paru dans Les Échos. D’après la note d’engagement transmise à l’Autorité de la concurrence par votre groupe, les passerelles entre les maisons-mères et la plateforme seront limitées, les chaînes du service public auront interdiction de faire de la publicité gratuite pour Salto, laquelle devra limiter ses exclusivités. (…) »

Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions

24/07/2019

« Un mot sur la campagne annuelle de sensibilisation à la signalétique « jeunesse » diffusée par les chaînes de télévision pendant trois semaines en fin d’année. La campagne 2018, intitulée « Ça nous regarde tous », qui mettait en scène des enfants partageant les sentiments qu’ils éprouvent devant des images choquantes à la télévision sans oser en parler à leurs parents, a été, semble-t-il, une vraie réussite.(…) »

Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

18/06/2019

« Dans l’espace numérique, les enfants sont seuls, livrés à eux-mêmes et aux autres, seuls face à la diversité des manifestations de haine. Cette situation est totalement contraire au principe réaffirmé par la Convention internationale des droits de l’enfant selon lequel l’enfant a besoin d’une protection spéciale.(…) »

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)

05/06/2019

« Monsieur le ministre, comme vous l’avez salué au soir des élections européennes, les jeunes sont allés voter ! Cette jeunesse qui vote, si on l’implique, et qui s’engage, si on lui en donne la possibilité, est un acteur majeur pour le présent et l’avenir de nos associations. C’est dès le plus jeune âge que nous devons donner envie à l’enfant, puis à l’adolescent, de s’engager dans cette aventure humaine qu’est le bénévolat. (…) »

Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

28/05/2019

« Nous nous accordons tous sur l’objectif de rebâtir Notre-Dame en un temps record, même si, à ce stade, le diagnostic architectural global ne fait que commencer. Au-delà des encouragements fiscaux et des mesures dérogatoires de ce projet de loi qui vise à faciliter les travaux de restauration, un chantier d’une telle envergure représente une opportunité exceptionnelle pour une aventure humaine collective, respectueuse d’un monument emblématique. (…) »

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

02/05/2019

« D’expérience, je me réjouis de cette proposition de loi, qui répond à un besoin structurant du monde associatif français. L’assouplissement de la responsabilité du dirigeant bénévole dans le cas de la liquidation judiciaire, la sensibilisation à l’engagement associatif dans les écoles permettront, je l’espère, d’encourager le plus grand nombre à prendre des responsabilités au cœur des associations. L’engagement citoyen, pour beaucoup, est une passion. Cette passion peut être suscitée dès le plus jeune âge. (…) »

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l’engagement associatif

29/04/2019

« Madame la ministre, il n’aura échappé à personne que la France accueillera la Coupe du monde féminine de la FIFA au mois de juin prochain. Pour la première fois, une grande chaîne de télévision privée gratuite diffusera la quasi-totalité des matchs. Je me réjouis de cette nouvelle, mais le chemin est encore long pour que le sport féminin bénéficie de la même attention que le sport masculin. (…) »

Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports

20/04/2019

« Dans sa tribune pour une renaissance européenne, le Président de la République interroge les Européens. Qui peut prétendre être souverain, seul, face aux géants du numérique ? En tant qu’européenne convaincue, je partage pleinement ce questionnement. C’est pourquoi mon attention s’est naturellement portée sur vos remarques quant à la directive SMA. (…) »

Analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l’ère numérique

13/04/2019

« Je me réjouis de l’implication de tous les acteurs, y compris des entreprises, à la définition d’une politique sportive ambitieuse, chargée notamment de promouvoir la haute performance et le très haut niveau. Promouvoir l’esprit et les valeurs du sport dès le plus jeune âge et auprès de tous nos concitoyens est déterminant pour valoriser une véritable culture du sport de haut niveau. (…) »

Audition de M. Jean Castex, président de l’Agence nationale du sport

05/04/2019

Lettre d'information