Florence Provendier | Députée | 10e Circonscription | Hauts de Seine
Lettre d'information

MENTIONS LEGALES

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

Article 1 – Informations essentielles

Adresse complète : Assemblée Nationale- 126 rue de l’Université – 75355 Paris 07 SP

Ce site est édité par Florence PROVENDIER, Députée des Hauts-de-Seine. Elle en est également la responsable de la publication.

Article 2 – Définition

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat.

Internaute : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Article 3 – Contenu du Site

Le site Internet www.florenceprovendier.fr est hébergé par la société Wix et est la propriété exclusive de Florence PROVENDIER. La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Article 4 – Propriété Intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont Florence PROVENDIER est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du code de propriété intellectuelle.De manière générale, les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non, les illustrations, pictogrammes et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de Florence PROVENDIER et sont protégées à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Florence PROVENDIER est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2 du code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Florence PROVENDIER.

Article 5 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, par exemple en s’inscrivant à la lettre d'information de Florence PROVENDIER. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute.

Florence PROVENDIER s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

Par ailleurs, l’internaute inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en cliquant sur le lien de désinscription des mails qui lui sont adressés, en envoyant un message ou en écrivant par voie postale à Florence PROVENDIER.

Article 6 – Information relative aux cookies de navigation

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Le site utilise exclusivement des traceurs dits « strictement nécessaires » afin de pour réaliser des statistiques anonymes de visites.

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L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

 

Article 7 – Responsabilité

Florence PROVENDIER décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de Florence PROVENDIER – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Florence PROVENDIER ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de Florence PROVENDIER, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le site.

Article 8 – Évolution des mentions légales

Florence PROVENDIER se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes mentions légales.

Article 9 – Durée

La durée des présentes mentions légales est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l’égard de l’internaute à compter de l’utilisation du site et de ses services associés.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la cour d’appel de Versailles sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est Florence Provendier, Députée des Hauts-de-Seine, 126 rue de l’Université 75007 Paris. Elles   sont   destinées   à l’usage exclusif de Florence Provendier, Députée des Hauts-de-Seine. Elles seront conservées pendant la durée du mandat de Florence Provendier, Députée des Hauts-de-Seine. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail à l’adresse suivante : florence.provendier@assemblee-nationale.fr en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.